Services notariaux

Services notariaux

Droit immobilier

  • Vente immobilière
  • Hypothèque
  • Refinancement
  • Donation
  • Quittance / Mainlevée
  • Conversion d’un immeuble en copropriété divise

Droit des affaires

  • Achat ou vente d'une entreprise
  • Incorporations et dissolutions;
  • Incorporation pour une personne morale à but non lucratif
  • Organisation d'entreprise
  • Révision des contrats de vente / d'achat;
  • Rédaction de bail commercial;
  • Révision des clauses de bail;
  • Propriété intellectuelle et marques du commerce

Droit de la famille

  • Célébration de mariages civils
  • Célébration d’union civile
  • Contrat de mariage
  • Contrat d’union civile
  • Contrat de vie commune
  • Convention de séparation
  • Convention de divorce (projet d’accord)
  • Partage du patrimoine familial
  • Dissolution d’union civile Adoption

Testament et Mandat

  • Testament notarié
  • Codicille
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Procuration

Succession

  • Recherche et vérification testamentaire
  • Liquidation de succession
  • Déclaration de transmission
  • Nomination du liquidateur
  • Renonciation à la succession
  • Renonciation du liquidateur

CERTIFICATION DE SIGNATURE & AFFIDAVIT

  • Affidavits divers et déclarations solennelles
  • Certification du document et signature
  • Lettres d'invitation
  • Déclaration statutaire
  • Déclaration de l'état civil non marié ou célibataire
  • Autorisation parentale de Voyage

CONSEILS JURIDIQUES

  • Consultation juridique
  • Conseils juridiques sur le droit civil
  • Conseils juridiques en droit international privé
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